Votre activité doit rester non-sédentaire !

Que vous exploitiez un camion-pizza ou un food-truck, n'oubliez jamais que vous avez une activité non-sédentaire, car les conséquences pourraient être dramatiques pour vous !

La réglementation concernant les activités sur le domaine public est très stricte.

En particulier, le caractère non-sédentaire doit être impérativement respecté, ce qui veut dire que votre camion-magasin (ou votre remorque) doit garder sa mobilité.
Il est notamment exclu de mettre votre véhicule sur chandelles, parpaings ou tout autre système qui l'empêcherait de se déplacer par lui-même (ou être tracté dans le cas d'une remorque) immédiatement en cas de nécessité.
Le non respect de cette règle transformerait votre véhicule en "ventouse" : il perdrait alors les (relatifs) avantages de la législation "non-sédentaire".
La conséquence la plus immédiate est que vous serez sanctionné (sans recours possible) pour occupation illégale du domaine public !

 

Retour

 

logo2 128        

 FNAPCM
Maison des Artisans
7 Bd PEBRE - 13008 MARSEILLE 

Mentions légales  -  Statuts de la FNAPCM  -  Réglement intérieur                                                              Retrouvez-nous sur fb32